Décrets Décret n° 54-920 du 13 septembre 1954 réorganisant le conseil supérieur de la chasse dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1955 à la page 137 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |