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Décrets
Décret n° 54-918 du 14 septembre 1954 portant création d'un conseil supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 9 mars 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1955 à la page 139
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