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Arrêtés
Arrêté ministériel du 2 février 1955 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aide et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou de l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 395 AA du 12 mars 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1955 à la page 140
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  • Modifiant : Arrêté du 09/09/1953
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