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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Erratum à l'arrêté n° 1526 CM du 14 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 668 AM du 8 juillet 1993 modifié relatif à la conduite des navires de plaisance à moteur dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française, paru au JOPF n° 39 du 24 septembre 2009, page 4377 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 08/10/2009 à la page 4676
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