| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 48 IDV du 15 septembre 2009 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires d'une subvention de 487 500 F CFP, soit 4 085,25 euros au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réalisation de stages citoyenneté Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/2009 à la page 4760 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
