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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 15 680 000 F CFP, soit 131 398,40 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de terrains à Fakahina" Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/2009 à la page 4760 |
