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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 164 SAIA du 29 septembre 2009 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 7 500 000 F CFP, soit 62 850 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un marché municipal" Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/2009 à la page 4760 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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