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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 165 SAIA du 29 septembre 2009 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 9 000 000 F CFP, soit 75 420 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles" Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/2009 à la page 4760 |
