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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 166 SAIA du 29 septembre 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 166 SAIA du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 123 SAIA du 27 novembre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 15 990 000 F CFP, soit 133 996,20 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales pour permettre la réalisation d'un réservoir d'eau potable sur Tuaamaua à Avera

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/2009 à la page 4761
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 123 SAIA du 27/11/2006
  • Annulant : Arrêté n° 147 SAIA du 20/10/2008 (texte annulé)
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