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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 168 SAIA du 6 octobre 2009 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3 150 000 F CFP, soit 26 397 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts" Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/2009 à la page 4761 |
