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Convention de financement n° HC 296-09 DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tubuai relative à l'opération "Construction et équipement du restaurant scolaire de Mataura"

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/2009 à la page 5011
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