Décrets Décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1955 à la page 87 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







