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Décrets Décret n° 54-1327 du 27 décembre 1954 portant extension aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi n° 56-1081 du 4 novembre 1953 complétant les articles 7 et 9 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1955 à la page 90 |
