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Décrets Décret n° 54-1332 du 27 décembre 1954 portant répartition de la contribution supplémentaire spéciale des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour le payement en 1952 et 1953 de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1955 à la page 91 |
