Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Lois et ordonnances
Loi n° 54-1295 du 29 décembre 1954 relative au congé spécial pour exercice de fonctions électives (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1955 à la page 91
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données