Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Lois et ordonnances
Loi n° 55-26 du 5 janvier 1955 ratifiant le décret du 21 avril 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime non préférentiel admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1955 à la page 92
Texte lié
  • Ratifiant : Décret n° 50-476 du 21/04/1950
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données