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Lois et ordonnances Loi n° 55-27 du 5 janvier 1955 ratifiant le décret du 25 mai 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime préférentiel, admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1955 à la page 92 |
