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Lois
Loi n° 53-1081 du 4 novembre 1953 complétant les articles 7 et 9 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 de l'armée (JORF du 5 novembre 1953, page 9983)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1955 à la page 93
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