| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1721 CM du 12 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2008 modifié portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 3 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/2009 à la page 4882 NOR : SPE0902676AC
| |||||
