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Décrets
Décret n° 55-323 du 24 mars 1955 rendant applicables aux territoires d'outre-mer, Togo et au cameroun les dispositions du décret n° 53-875 du 22 septembre 1953 relatif à la tenue des livres de commerce (Arrêté de promulgation n° 595 AA du 22 avril 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1955 à la page 194
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