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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 560 IM du 14 avril 1955 portant modification du paragraphe a) de l'arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux E.F.O. du décret du 31 décembre 1911 en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des états-majors et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1955 à la page 197 |
