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Décrets
Décret n° 55-415 du 9 avril 1955 portant modification du décret n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers ressortissants des territoires relevant du département de la France d'outre-mer, en service dans ces territoires (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/05/1955 à la page 217
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 47-2163 du 10/11/1947 (texte abrogé)
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