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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication Arrêté n° 7515 MEE du 13 octobre 2009 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/2009 à la page 4923
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