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Décrets Décret n° 55-521 du 6 mai 1955 fixant les conditions d'application aux Etablissements français de l'Océanie des dispositions de la loi du 25 mars 1949, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952 révisant certaines rentes viagères (Arrêté de promulgation n° 830 AA du 17 juin 1955) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1955 à la page 271 |
