Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 55-567 du 20 mai 1955 tendant à modifier la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministre de la France d'outreèmer, en ses dispositions des articles 48, 94, 116, 124, 125, 209 à 218 (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1955 à la page 273
Texte lié
  • Modifiant : Loi n° 52-1322 du 15/12/1952
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données