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Décrets Décret n° 55-584 du 20 mai 1955 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèques (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955 rapporté par l'arrêté n° 47 AA du 9 janvier 1956 en ce qui concerne ce décret, JO du 15 janvier 1956, n° 2, page 12) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1955 à la page 275
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