Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 55-692 du 20 mai 1955 prorogeant pour une nouvelle période de deux ans la loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1955 à la page 286
Texte lié
  • Modifiant : Loi n° 50-398 du 03/04/1950
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données