Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 823 DOM du 16 juin 1955 rectifiant l'arrêté n° 700 DOM du 14 mai 1955 désignant la commission d'expertise prévue par l'arrêté du 8 décembre 1951 pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales de Bora Bora et Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) (JO du 31 mai 1955, page 243)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/06/1955 à la page 287
Texte lié
  • Rectifiant : Arrêté n° 700 DOM du 14/05/1955
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données