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Décrets Décret n° 55-778 du 8 juin 1955 rendant applicable dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 53-1023 du 16 octobre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 888 AA du 4 juillet 1955) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1955 à la page 317 |
