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Décrets Décret n° 55-779 du 8 juin 1955 rendant applicable dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer le décret n° 53-1140 du 23 novembre 1953 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les entreprises de crédit différé ayant fait l'objet de l'agrément spécial prévu par le décret n° 53-947 du 30 septembre 1953 (Arrêté de promulgation n° 888 AA du 4 juillet 1955) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1955 à la page 317 |
