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Lois Loi n° 49-420 du 25 mars 1949 revisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers (JORF du 26 mars 1949, page 3156) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1955 à la page 318 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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