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Lois
Loi n° 52-870 du 22 juillet 1952 modifiant et complétant la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 revisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers (JORF du 23 juillet 1952, page 7419)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1955 à la page 319
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  • Modifiant : Loi n° 49-420 du 25/03/1949
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