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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 897 IT du 4 juillet 1955 fixant les modalités d'application de l'article 164 du code du travail des territoires d'outre-mer relatif aux délégués du personnel Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1955 à la page 326 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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