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Décrets
Décret n° 55-803 du 18 juin 1955 fixant les conditions d'attribution des indemnités, pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 902 AA du 6 juillet 1955) (publié au JORF du 21 juin 1955, page 6181)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1955 à la page 316
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