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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 963 CP du 21 juillet 1955 portant révision de la situation administrative des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie, en application des dispositions des lois du 26 septembre 1951 et du 19 juillet 1952 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/07/1955 à la page 348 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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