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Décrets
Décret n° 55-925 du 2 juillet 1955 modifiant le décret du 27 décembre 1952 portant création des centres de formation professionnelle rapide (Arrêté de promulgation n° 1037 AA du 8 août 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1955 à la page 370
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 52-1399 du 27/12/1952
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