| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 482 AC.DIR.SREIDD du 28 septembre 2009 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5055 |
