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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 440 DAE/BASID du 2 septembre 2009 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet "Seconde phase du projet de mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale de l'outre-mer", ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 64 (exercice 2009) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5060 |
