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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 3 200 000 F CFP, soit 26 816 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de la terre Maruofa sise à Tureia" Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5060 |
