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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 14-09 SAITG du 28 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 10 000 000 F CFP, soit 83 800 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un hangar technique à Hereheretue" Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5060 |
