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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 315-09 du 09/10/2009

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Convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'État (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) et la Polynésie française.
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 22/10/2009 à la page 4880

NOR : ENV0902424DL

Informations
Objet :
Cadre général de collaboration dans les domaines de l'environnement et du développement durable.
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 09/10/2009
Date d'expiration : 08/10/2019
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
La présente convention cadre est établie pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature et sera renouvelée tacitement par périodes quinquennales. Cette convention a été remplacée par la convention cadre du 10 février 2022.

Texte modificatif / Avenant
Travaux préparatoires / Échanges
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