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Arrêtés Arrêté interministériel du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (JORF du 13 octobre 2009) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5123
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