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Décrets
Décret n° 55-998 du 26 juillet 1955 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948, modifié, relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1180 AA du 2 septembre 1955)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/09/1955 à la page 413
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  • Modifiant : Décret n° 48-1514 du 28/09/1948
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