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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1158 CO du 29 août 1955 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1955 Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/09/1955 à la page 417 |
