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Vice-présidence
Arrêté n° 7667 VP du 16 octobre 2009 modifiiant l'arrêté n° 3247 VP du 25 juin 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Tehoopua, sise à Faaone, cadastrée section AW, n° 35, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Stéphanie Tatarata

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5091
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  • Modifiant : Arrêté n° 3247 VP du 25/06/2009
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