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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1815 CM du 19 octobre 2009 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de 3 bâtiments comprenant 72 unités, la résidence Vaikea, par la SARL Daria, sur les hauteurs de Pamatai, commune de Faa'a, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 56 NS du 20/10/2009 à la page 1029 NOR : SCD0902182AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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