| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1817 CM du 19 octobre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Jus de fruit de Moorea pour l'acquisition de biens d'équipement et la construction d'un bâtiment industriel, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 56 NS du 20/10/2009 à la page 1033 NOR : SCD0902696AC |
