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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1826 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 362 CM du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et équipements techniques des véhicules destinés aux examens du permis de conduire Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5065 NOR : DTT0902956AC
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