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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1837 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny (exploitante n° 231) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5076 NOR : PRL0902661AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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