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Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Arrêté n° 7800 MJS du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 13 MJS du 14 mai 2007 modifié portant nomination des membres de la commission territoriale de l'enseignement des activités physiques et sportives Paru in extenso au JOPF n° 44 du 29/10/2009 à la page 5112
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